Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site et l'application Locanoia sont édités à titre non commercial, dans l'attente de la constitution de la structure juridique qui portera leur exploitation. Aucune souscription payante n'est proposée à ce stade.

Contact : support@locanoia.fr

L'identification complète de l'entité éditrice (forme juridique, siège social, immatriculation) sera publiée dans la présente section dès sa constitution, avant toute souscription payante au Service.

2. Hébergement

L'application est hébergée sur un serveur privé virtuel (VPS).
Fournisseur d'infrastructure : Hetzner Online GmbH
Localisation des serveurs : Union européenne

3. Contact données personnelles

Aucun Délégué à la Protection des Données n'est désigné à ce jour. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits :
Email : dpo@locanoia.fr

Pour en savoir plus sur la protection de vos données, consultez notre Politique de confidentialité.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site et de l'application Locanoia (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

6. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.